REGLEMENT INTERIEUR


LE REGLEMENT INTERIEUR

 

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’Association Action Risque Zéro Frontignan (ARZF), dont le siège social est situé à Frontignan, (adresse du Président en exercice) a pour objet de favoriser l’information, la prévention, la protection et la défense des habitants de la commune de Frontignan et ses environs quant aux risques industriels et aux pollutions de toutes sortes qui pèsent sur eux.

Article 1 : les membres actifs et adhérents en cours d’exercice doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration dans le courant du 1 er trimestre de l’année civile. Le paiement s’effectuera par chèque à l’ordre d’ARZF à réception de l’appel de cotisation et au plus tard le jour de la 1ère Assemblée Générale de l’année. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.

Article 2 : l’association a vocation à accueillir de nouveaux membres. La demande d’adhésion se fait contre remise du bulletin d’adhésion signé, accompagnée du chèque du montant de la cotisation annuelle. Selon les dispositions de l’article 4 des statuts, les adhésions seront effectives suite à agrément du bureau. L’encaissement du chèque de cotisation vaudra acceptation. Les membres démissionnaires devront adresser un courrier en simple lettre. Tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation au terme de l’année civile suivant celle de l’appel à cotisation sera considérée comme démissionnaire.

Article 3 : mode de convocation des assemblées.
Les assemblées générales se tiendront conformément aux dispositions statutaires, les convocations se feront par parution dans au moins un quotidien régional, dans la rubrique locale ou par courriers ou mails.

Article 4 : déroulement des assemblées.
Les personnes pouvant participer au vote devront être à jour de leur cotisation et avoir signé la feuille de présence lors de leur arrivée à l’assemblée. Les adhérent(e)s absent(e)s le jour de l’assemblée peuvent se faire représenter par un(e) adhérent(e) de leur choix à jour de sa cotisation. Les procurations sont autorisées dans la limite de deux mandats par porteur.

Article 5 : mode de scrutin.
Pour chaque assemblée, à l’examen de chaque question à l’ordre du jour et après débats, le Président propose un vote à main levée.

Article 6 : remplacement et renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les renouvellements se feront selon les modalités de l’article 9 des statuts. Les candidats au poste à renouveler ou à remplacer doivent se faire connaître au Président par courrier électronique ou postal simple dans les 8 jours précédant la tenue de l’AGO. Ces membres doivent être à jour de leur cotisation.
Si le nombre de candidats est égal au nombre de postes devenus vacants, il est procédé à un vote à main levée.
En cas de défaut de candidature par courrier, ne permettant pas d’atteindre les six membres minimum, les candidatures spontanées seront acceptées. Si le nombre de candidatures régulièrement déclarées et maintenues est supérieur au nombre de postes vacants, le Président pourra décider de procéder à un vote à bulletin secret. Il sera alors proposé aux votants, sur la liste de tous les candidats, après barrement, de laisser apparaître les noms des candidats de leur choix, en nombre au plus égal aux nombre de poste à pourvoir.

Article 7 : le présent règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’article 13 des statuts.

Article 8 : modification du règlement intérieur.
Des modifications peuvent se faire par le CA sur proposition du bureau, avant approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire. Celles-ci entreront en vigueur à titre provisoire avant la prochaine Assemblée Générale Ordinaire

Article 9 : diffusion du RI.
Le règlement intérieur approuvé par l’AGO ainsi que ses modifications doit être diffusé à tous les membres.

Article 10 : rôles et attributions du Conseil d’Administration et du bureau

Conseil d’Administration (compléments à l’article 10 des statuts) :
– Le Conseil d’Administration est l’organe souverain de l’association.
– Il est donc décideur en tout point.
– Il désigne ses représentants dans les diverses instances et commissions.

Le Bureau
– Le bureau est l’organe exécutif de l’association (réunion : voir article 10 des statuts).
– Les membres du bureau ne devront pas excéder la moitié du nombre des membres du CA.
– Il est chargé de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
– Il est en mesure de prendre toutes les décisions de gestion.

– Il doit avoir connaissance de tous courriers et informations parvenant à l’association.
– Il valide avant envoi les courriers de tous les membres.
– Il assure l’organisation, la coordination et le pilotage des moyens voir des missions qu’il déléguera aux commissions.

– Il valide avant diffusion toutes les informations (articles, courriers, réponses) à paraître sur le site internet de l’association avec accord du Président.

– Il rend compte en début de chaque CA des activités, courriers, dossiers, informations et communications nécessaires à la compréhension des dossiers par les membres du CA.