NUISANCES OLFACTIVES SUR LA PEYRADE COURRIER S/PREFET


Suite à plusieurs réclamations d’habitants du quartier de La Peyrade, concernant les nuisances olfactives générées par l’Entreprise SAIPOL située sur le port de SETE, ARZF a adressé un courrier et une réclamation au Sous Prefet NUCHO, que vous trouverez ci-dessous.

 

Secrétariat Association ARZF

7 Avenue Camille Claudel

34110 FRONTIGNAN

 

Préfecture de l’Hérault

DRCL

Bureau de l’Environnement

34062 MONTPELLIER Cedex 2

 

 

 

À l’attention de Monsieur le sous-Préfet Philippe NUCHO

 

 

 

 

Frontignan le 21 août 2017

 

Objet : Odeur – Réclamation

 

Monsieur,

 

La loi sur l’Air et l’utilisation rationnelle de l’énergie reprise aujourd’hui dans le Code de l’environnement reconnaît comme pollution à part entière « toute substance susceptible de provoquer des nuisances olfactives excessives ».

 

C’est l’esprit de la loi sur l’Air. C’est aussi l’objet de la réglementation en matière d’odeurs gênantes. Il existe en effet un corpus de textes juridiques qui encadrent les activités susceptibles de générer des mauvaises odeurs.

 

L’association ARZF, se fait l’écho de plaintes qui émanent des habitants de Frontignan La Peyrade excédés à l’encontre de la société SAIPOL qui depuis 2015 ne cesse de polluer par son activité de trituration de graines toute cette zone de la commune de Frontignan et également celle de l’entrée de Sète.

 

L’an passé déjà les membres des conseils de quartier Lierres-Félibres et Méreville étaient intervenus pour signaler à la mairie ces nuisances d’émanation d’odeurs de cuisson de graines ou d’huile brulée et un article du Midi Libre du 10 août 2016 avait alors relaté cette problématique.

 

Depuis, rien ne semble s’améliorer, bien au contraire.

 

En effet, les relevés réalisés par les nez volontaires de l’observatoire des odeurs mis en place en 2016 désigne cette entreprise comme principale source de nuisances olfactives. Pour l’année 2016 SAIPOL représente à elle seule 25 % des odeurs émises et déclarées par les nez volontaires (source bilan observatoire des odeurs 2016 – ATMO Occitanie).

 

La réglementation en matière d’odeurs gênantes est un ensemble d’exigences techniques à respecter sous peine de sanctions administratives ou pénales dont nous demandons qu’elles soient enfin appliquées.

 

Considérant que l’entreprise SAIPOL classée SEVESO seuil bas doit se conformer aux exigences qui la concerne en matière de rejet atmosphérique (Hexane) et notamment d’odeurs ;

Considérant que ces odeurs sont source de désagréments de gênes répétitives pour les habitants de Frontignan et de ses alentours ;

Considérant que ces odeurs persistent, deviennent plus puissantes et insupportables ;

Considérant qu’il subsiste une réelle atteinte à l’intégrité de la population ;

Considérant que la santé de ces habitants peut être compromise ;

 

L’association ARZF, porte réclamation et vous adresse le formulaire (joint) pour suite à donner par vos services.

 

Veuillez agréer, Monsieur le sous-Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.

 

 

 

 

 

Pour l’association

Le secrétaireFrancis HERRERA

Nez volontaire de l’observatoire 

Représentant ARZF à ATMO Occitanie

 

 

 

 

 

 

 

 

Copie : Mairie, CABT, DREAL, ATMO Occitanie, presse locale, SAIPOL

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