LES STATUTS DE L’ASSOCIATION


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ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents les statuts d’une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : Action Risque Zero Frontignan (ARZF)

ARTICLE 2

Cette association a pour but de favoriser l’information, la prévention, la protection et la défense des habitants de la commune de Frontignan et de ses environs quant aux risques industriels et aux pollutions de toutes sortes qui pèsent sur eux. Dans ce cadre-là, elle se réserve le droit d’utiliser tout moyen légal en vue de cet objet, notamment d’ester en justice en son nom ou en défense d’un de ses adhérents. En fonction de ses intérêts, l’association peut décider de s’adjoindre les services d’un conseil juridique ou de solliciter d’autres associations ou faire partie d’un ou plusieurs réseaux associatifs partageant ce champ d’activité.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à l’adresse du Président 4 rue de Grèce -34110- Frontignan. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 5

L’association se compose de : a- Membres actifs ou adhérents b- Membres bienfaiteurs c- Membres d’honneur

ARTICLE 6

Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés par l’association : ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par : a- la démission b- le décès c- la radiation prononcée par le conseil d’administration : – pour non-paiement de la cotisation – pour motif grave l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent : a- le montant des droits d’entrée et des cotisations. b- Les subventions de l’état, et des collectivités territoriales c- Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 membres minimum, et 12 membres maximum, élus pour deux années par l’assemblée générale renouvelable par moitié. Lors de la première assemblée générale, les sortants seront tirés au sort. Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau élu pour une année civile, composé de : a- un président. b- un secrétaire. c- un trésorier. d- un vice-président.(facultatif) e- un secrétaire adjoint.(facultatif) f- un trésorier adjoint.(facultatif) En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le conseil d’administration a compétence pour prendre toute décision afférente à la gestion courante et en déléguer une partie au président. Le conseil d’administration est seul compétent pour décider des actions en justice, autant en leur initiative qu’en leur forme, devant toute juridiction, en défense comme en saisine d’assignation.

ARTICLE 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’il soit affilié chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est programmée avec le même ordre du jour, à quinze jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quelque soit le nombre des présents.

ARTICLE 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l’article 11.

ARTICLE 13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 er Juillet 1901 et concernant notamment : a- les modifications apportées aux statuts b- le changement du titre de l’association c- le transfert du siège social d- les changements de membres du bureau et du conseil d’administration e- le changement d’objet f- la fusion avec une autre association g- la dissolution de l’association

ARTICLE 15

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celleci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. S’il y a dissolution, l’argent sera donné à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constituante du 11 mai 2015

Le Président Gérard CHAPUT
Le Vice Président Georges FORNER
Le Secrétaire Francis HERRERA
Le trésorier René CASSES