GLOSSAIRE


DSC_7245ADEME         Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

AGENDA 21              Programme d’actions pour le 21ème siècle orienté vers le développement durable. L’Agenda 21 a été adopté par les pays signataires de la Déclaration de Rio de Janeiro en juin 1992. Ses principales fonctions sont la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la production de biens et de services durables, la protection de l’environnement.

AIR LANGUEDOC ROUSSILLON www.air-lr.org             AIR Languedoc-Roussillon est l’organisme agréé par l’Etat pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air et la diffusion de l’information sur les cinq départements de la région Languedoc-Roussillon. Tout citoyen témoin d’une pollution peut et doit déclarer celle-ci sur ce site : http://www.air-lr.org/actualites/temoin-d-une-pollution/c-3-19471.html.

ALEA              Probabilité qu’un phénomène accidentel produise en un point donné des effets d’une gravité potentielle donnée, au cours d’une période déterminée. L’aléa est donc l’expression, pour un type d’accident donné, du couple probabilité d’occurrence / gravité potentielle des effets. Il est spatialisé et peut être cartographié.

ARS                Agence Régionale de Santé. Les ARS ont été créées afin d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins et d’accroître l’efficacité du système.

ARZF              Association Risque Zéro Frontignan

ASSAINISSEMENT  Ensemble des techniques de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales d’une agglomération (assainissement collectif) ou d’une parcelle privée (assainissement non collectif) avant leur rejet dans le milieu naturel. L’élimination des boues issues des dispositifs de traitement fait partie de l’assainissement.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF   Ensemble des filières de traitement qui permettent d’éliminer les eaux usées d’une habitation individuelle, unifamiliale, en principe sur la parcelle portant l’habitation, sans transport des eaux usées. Une extension (plus rare) concerne le traitement des eaux usées de quelques habitations voisines sur un terrain privé. Il s’agit toujours d’assainissement autonome mais groupé. En revanche un groupement qui comporte un petit réseau de collecte et un dispositif de traitement (épandage, massif filtrant, etc.) sur terrain communal est considéré comme un assainissement collectif . L’assainissement autonome est d’abord défini par opposition à l’assainissement collectif.

AZF     AZote Fertilisants. L’usine AZF de Toulouse est détruite le 21 septembre 2001 par l’explosion d’un stock de nitrate d’ammonium, entraînant la mort de 31 personnes, faisant 2 500 blessés et de lourds dégâts matériels.

BARPI             Le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles) est un service de l’Etat chargé de recenser l’ensemble des accidents industriels en France. Ce bureau peut donc apporter des informations à toute personne désirant connaître l’historique des accidents industriels. On peut consulter son site internet à l’adresse suivante : http://aria.environnement.gouv.fr/index2.html

BASIAS         Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services.

BASOL          Base de données sur les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif.

BASSIN VERSANT  Il correspond au territoire sur lequel les eaux de ruissellement se concentrent pour constituer un cours d’eau.

BOIL OVER   ou boilover, est un phénomène explosif qui peut se rencontrer dans la lutte contre les incendies d’hydrocarbures, et des distillats en général. Pour voir apparaître ce phénomène il faut plusieurs conditions simultanées. Il faut tout d’abord qu’il y ait de l’eau dans le fond d’un réservoir qui a pris feu. Cette eau peut être présente dans le bac suite aux précipitations, dans le cadre de la lutte contre un incendie ou pour une autre raison. Du fait de la différence de densité entre l’eau et les hydrocarbures, l’eau étant plus lourde elle s’accumule dans le fond d’un bac. En cas de feu dans le bac et au bout d’un temps assez important, la chaleur dégagée par l’incendie pourra vaporiser l’eau, projetant des gouttelettes d’hydrocarbure enflammées, sous la forme d’une boule de feu.

BRGM            Bureau de Recherche Géologique et Minière. C’est l’établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol.

BUNCEFIELD           Le dépôt pétrolier de Buncefield, cinquième plus grand de Grande-Bretagne, est situé à 40 km au nord de Londres, près de Hemel Hempstead, dans le comté du Hertfordshire (Royaume Uni). Il stocke habituellement 150 000 t de carburants (essence, gasoil, kérosène) pour une capacité totale de 273 000 m3. Ce dépôt alimente notamment en kérosène, via un oléoduc,l’aéroport londonien de Luton et celui d’Heathrow, le plus grand d’Europe.

La Catastrophe de Buncefield est une série de trois explosions survenues tôt le matin du 11 décembre 2005 au terminal pétrolier (dépôt de carburant). Ces explosions ont déclenché un incendie très important, « peut-être le plus important de ce type en Europe en temps de paix » estimait le chef des pompiers du Hertfordshire, Roy Wilsher. Pour maîtriser l’incendie, 180 sapeurs-pompiers du Hertfordshire appartenant à 16 brigades ont été mobilisés. L’incendie a été déclaré maîtrisé le 13 décembre, après avoir déversé plus de 15 millions de litres d’eau et environ 250 000 litres d’émulseur.

CENALT        CENtre d’ALerte aux Tsunamis ( atlantique N.E. et méditerranée occidentale). Opérationnel depuis juillet 2012, géré par les équipes du Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives, il est exploité par des spécialistes en analyse de données géophysiques qui assurent une permanence 24h/24 et 7j/7.

Le CENALT a pour missions de :

– Donner l’alerte, en moins de 15 minutes, aux autorités nationales en charge de la protection de la population en cas de séisme susceptible de générer un tsunami dans la zone couvrant l’Atlantique nord-est et la Méditerranée Occidentale

– Propager l’information aux autorités des pays riverains de la zone euro-méditerranée.

CENTENNALE         Se dit d’une crue qui a un risque sur cent, chaque année, de se produire.

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE Regroupement de modules solaires photovoltaïques raccordés entre-eux et destiné à produire de l’électricité, soit à titre autonome (panneaux solaires sur les toits des habitations par exemple), soit dans le cadre d’un raccordement à un réseau public de distribution d’électricité.      

CNIL           Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

CODIS           Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours ; c’est l’état major qui a pour fonction d’aider au commandement opérationnel sur le terrain. Le CODIS et le CTA travaillent ensemble.

CONFINNEMENT     En cas de pollution atmosphérique dangereuse pour la santé publique, le confinement consiste à se protéger dans un local peu perméable à l’air permettant ainsi d’attendre la fin du passage de la source du danger ou une évacuation sécurisée par les services de secours.

COV    Les composés organiques volatils (ou COV) regroupent une multitude de substances qui peuvent être d’origine biogénique (origine naturelle) ou anthropogénique (origine humaine). Ils sont toujours composés de l’élément carbone et d’autres éléments tels que l’hydrogène, les halogènes, l’oxygène, le soufre…Leur volatilité leur confère l’aptitude de se propager plus ou moins loin de leur lieu d’émission, entraînant ainsi des impacts directs et indirects sur les animaux et la nature. A titre d’exemple, voici quelques COV bien connus : le butane, le propane, l’éthanol (alcool à 90°), l’acétone, les solvants dans les peintures, les solvants dans les encres…

COVNM         Famille des COV, les Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM) proviennent notamment des transports (pots d’échappement, évaporation de réservoirs), ainsi que des activités industrielles telles que les activités minières, le raffinage de pétrole, l’industrie chimique, l’application de peintures et de vernis, l’imprimerie.

CSS           Commission de Suivi de Site (remplace le CLIC). ARZF intègre déjà les CSS des sites de la région de Frontignan (UVE, GDH, SCORI)

CTA            Centre de Traitement de l’Alerte ; c’est le centre de réception du 18 (numéro d’appel d’urgence) sur un bassin de vie.

CULTURE DU RISQUE       Etat de connaissance des risques, des procédures d’alerte et des gestes à adopter en cas de risque.

DBO   Demande Biochimique en Oxygène. Mesure de l’oxygène consommée par des bactéries pour oxyder, par voie biochimique, les substances organiques présentes dans le milieu aqueux, en dioxyde de carbone et eau.

DCO   Demande Chimique en Oxygène. Mesure de la quantité d’oxygène nécessaire pour oxyder chimiquement des substances organiques et inorganiques présentes dans l’eau.

DDRM             Dossier Départemental des Risques Majeur : ce dossier est un document de sensibilisation regroupant les principales informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département. Il a pour objectif de mobiliser les élus et partenaires sur les enjeux des risques dans leur département et leur commune. Il est consultable en mairie.

DEVELOPPEMENT DURABLE     Le développement durable est un mode de développement économique cherchant à concilier le progrès économique et social et la préservation de l’environnement, considérant ce dernier comme un patrimoine à transmettre aux générations futures. Le principe du développement durable consiste à développer ses activités en tenant compte de leurs impacts à court, moyen et long terme sur l’environnement, les conditions sociales et l’éthique et ce, au niveau mondial. Ce concept repose sur la nécessité de préserver les ressources pour les générations futures tout en maintenant un objectif de croissance. L’agriculture biologique et raisonnée, le commerce équitable, les marchés des énergies renouvelables sont des activités de développement durable. De plus en plus d’entreprises, souvent des grands groupes, engagent, sur la base du volontariat, des démarches de développement durable en s’intéressant notamment à leurs sources d’approvisionnement en matières premières et emballages (conditions de culture et conditions de travail des salariés…), à la gestion des ressources (eau, énergie) au niveau des process, à la gestion des déchets… Le développement durable implique une bonne coordination et une totale transparence entre tous les acteurs de la filière et un appui des organisations politiques.

Voir le site : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

DICRIM          Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs. Dossier d’information des citoyens, établi par le maire, sur les mesures de prévention à mettre en œuvre. Il est consultable en mairie (certaines communes le diffusent à chaque citoyen).

DIG DECLARATION D’INTERÊT GENERAL      La Déclaration d’Intérêt Général est une obligation lorsqu’un maître d’ouvrage public entreprend des travaux qui nécessiteront des investissements publics sur des propriétés privées. Avec une D.I.G., les départements, les communes ou leurs groupements peuvent prescrire, exécuter ou prendre en charge des travaux sur des propriétés privées lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence.

DIOXINE        Sous-produit de la fabrication ou de l’incinération de certains produits et matériaux chlorés. Ce sont des « polluants organiques persistants » qui demeurent dans l’environnement pendant de nombreuses années. Elles sont considérées comme substances cancérigènes par l’Organisation Mondiale de la santé (OMS).

DREAL          Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

DRIRE           Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement.

ECHELLE DES TEMPS

Très court terme :  inférieur à 1 an.

Court terme :          compris entre 1 an et 10 ans.

Moyen terme :        compris entre 10 ans et 50 ans.

Long terme :           compris entre 50 ans et 100 ans.

Très long terme :    supérieur à 100 ans.

ECOLOGUE  L’écologue travaille dans l’écologie, et ne doit pas être confondu avec l’écologiste, qui milite pour protéger l’écologie.

Le métier d’écologue consiste à étudier les relations entre les organismes et le monde environnant. Par exemple, l’écologie des populations est l’étude des relations entre des populations d’individus d’une même espèce et leur habitat.

EDD    Etude De Danger       Document réalisé et mis à jour par les établissements industriels à hauts risques qui quantifie ces risques et justifie les mesures de réduction des risques prises par l’exploitant.

EFFETS DOMINOS  Les interactions entre les installations d’un même établissement, action d’un premier phénomène (émission de débris par explosion, par exemple) qui pourrait en déclencher un second (fuite d’un réservoir perforé par un équipement, par exemple), ainsi que le caractère approprié d’une mesure de sécurité dans le cas ou plusieurs phénomènes se conjuguent, doivent également faire l’objet d’un examen. Il en est de même en ce qui concerne l’examen des possibilités d’interactions entre les établissements proches (examen des effets dominos).

ENQUÊTE PUBLIQUE        Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Les enquêtes publiques sont effectuées dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, pour des raisons de gouvernance. L’enquête publique est un des lieux et outils de régulation de la démocratie, où tous et chacun peuvent et/ou doivent s’exprimer (en France, la Charte de l’environnement précise qu’il est du devoir de chaque citoyen de protéger son environnement et en Europe, la convention d’Aarhus et ses déclinaisons législatives imposent une large participation du public aux processus décisionnels ainsi qu’un accès à l’information en matière d’environnement et à la justice en matière d’environnement). Une commissaire enquêteur est responsable du bon déroulement d’une enquête publique.

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR       Souvent nommé par le président du tribunal administratif, il est indépendant et impartial. C’est une personne compétente, qualifiée, mais pas un expert. Il participe à l’organisation de l’enquête, bénéficie de pouvoirs d’investigation (visite des lieux, rencontre du maître d’ouvrage, des administrations, demande de documents…).

Il veille à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci et recueille les observations des citoyens, notamment en recevant le public lors des permanences.

À l’issue de la consultation, il rédige d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête, rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions et d’autre part, des conclusions dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé.

Après avoir déposé auprès de l’autorité organisatrice de l’enquête son rapport et ses conclusions, il est lié au devoir de réserve et sa mission de commissaire-enquêteur est terminée.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en préfecture.

L’autorité compétente dont relève le projet décidera du devenir du projet.

La décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif.

ERP Etablissement Recevant du Public.     Tout bâtiment, local et enceinte dans lesquels des personnes sont admises. Il existe plusieurs catégories d’ERP : – 1ère catégorie : au-dessus de 1.500 personnes, – 2ème catégorie : de 701 à 1.500 personnes, – 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes, – 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie, – 5ème catégorie : Etablissements faisant l’objet de l’article R. 123.14 du Code la Construction et de l’Habitation dans lesquels l’effectif public n’atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation. Il existe plusieurs type d’ERP. Du point de vue des risques, les plus sensibles sont notamment : – Type J : Etablissements médicalisés d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées. – Type R : Etablissements d’enseignement ; internats ; collectifs des résidences universitaires ; écoles maternelles, crèches et garderies ; colonies de vacances. – Type U : Etablissements de soins.

EXUTOIRE    Point le plus en aval d’un réseau hydrographique, où passent toutes les eaux de ruissellement drainées par le bassin.

GDH   Gestion de dépôts d’Hydrocarbures

GRAU             Grau est un terme occitan signifiant « estuaire » ou « chenal », dérivé du latin « gradus » signifiant « pas, degré » ou du gallo-roman d’origine gauloise « grauus » signifiant « grève, rivage sablonneux, plage ».

En matière maritime, un grau est un espace opérant une communication entre les eaux de la mer et les eaux intérieures. Un grau s’ouvre au point le plus faible du cordon littoral, à l’occasion d’une crue ou d’une tempête. Les eaux des graus (mi-douces, mi-salées) sont généralement très poissonneuses.

Ce terme a donné leur nom à diverses localités languedociennes situées sur les rives de ces canaux menant à la mer Méditerranée

HYDROCARBURES            Composés binaires de carbone et d’hydrogène, composants essentiels du pétrole et du gaz naturel.

ICPE   Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières ainsi que toute installation fixe exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent être sources de nuisances pour la santé, la sécurité, la salubrité du voisinage, ainsi que pour l’agriculture, l’environnement, la protection de la nature et la conservation du patrimoine ; elles sont formellement définies par une nomenclature qui détermine celles qui relèvent des procédures d’autorisation ou de déclaration selon la gravité des dangers qu’elles présentent (articles L 511.1 et suivants du code de l’Environnement, Décret n°77.1133 du 21 septembre 1977).

IGN     Institut Géographique National. Il a pour vocation de décrire, d’un point de vue géométrique et physique, la surface du territoire national et l’occupation de son sol, d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire permanent des ressources forestières.         

INERIS           Institut National de l’Environnement Industriel et des RISques. L’INERIS a pour mission d’évaluer et de prévenir les risques accidentels ou chroniques pour l’homme et l’environnement liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines. Créé en 1990, l’Institut National de l’Environnement Industriel et des RISques (INERIS) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable. L’Institut est doté de laboratoires d’analyses physico-chimiques et de moyens d’essais parmi les plus importants au plan national.

MAÎTRE D’OEUVRE          Concepteur ou directeur des travaux.

MAÎTRE D’OUVRAGE        Propriétaire et financeur de l’ouvrage.

MAREGRAPHE        Un marégraphe est un instrument permettant de mesurer et d’enregistrer en continu le niveau de la mer à un endroit donné.

MICROMETRE         Un micromètre, de symbole µm, vaut 10-6 m soit 0, 000 001 mètre.

MME   Méthode Multi-Energie.         Parmi les méthodes de calculs des surpressions aériennes autorisant une modélisation des risques, cette méthode a été retenue pour ce qui concerne GDH. Le « concept Multi-Energie » diffère des méthodes classiques en ce sens qu’une explosion de gaz n’est plus considérée comme une entité mais éventuellement comme un ensemble « d’explosions élémentaires » se déroulant chacune dans les diverses zones qui composent le nuage explosible.

(Voir fiche pour plus amples informations)

MMR              Mesures de Maîtrise des Risques. Dans le cadre des études de dangers (EDD), les industriels valorisent des mesures de maîtrise de risques (MMR). Pouvoir justifier de l’efficience des MMR retenues est une des exigences de l’arrêté PCIG du 29 septembre 2005 qui indique : « Pour être prises en compte dans l’évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques doivent être efficaces, avoir une cinétique de mise en œuvre en adéquation avec celle des événements à maîtriser, être testées et maintenues de façon à garantir la pérennité du positionnement précité. » Dès lors, il est demandé aux industriels, dans l’EDD, de caractériser les MMR valorisées en justifiant des 5 critères de performances suivants :

            efficacité :      L’efficacité est la capacité d’une MMR à remplir la fonction de sécurité pour laquelle elle a été mise en place. Elle est évaluée vis-à-vis d’un scénario d’accident précis car une même MMR pourra avoir une efficacité différente en fonction de l’intensité de l’événement initiateur qui la « sollicite ». L’efficacité est exprimée sous la forme d’un pourcentage qui correspond au pourcentage d’accomplissement de la fonction de sécurité. En principe, lorsqu’une MMR est bien dimensionnée, l’efficacité peut atteindre 100 %.

            temps de réponse : Le temps de réponse correspond à l’intervalle de temps entre le moment où la MMR est sollicitée et le moment où elle remplit dans son intégralité la fonction de sécurité.

probabilité de défaillance :             La probabilité de défaillance correspond à la probabilité que la MMR ne remplisse pas sa fonction de sécurité.

            testabilité       Pour s’assurer que les performances des MMR sont maintenues dans le temps, une solution consiste à les tester. Les tests permettent d’identifier la dérive des équipements et de définir des actions de maintenance correctives pour y remédier.

maintenabilité :         Une des données importantes en lien avec la maintenabilité est le temps moyen de réparation (MTTR : Mean Time To Repair) de la MMR. Concrètement, ce temps comprend le temps de diagnostic du problème, le temps que le réparateur mettra pour se rendre sur les lieux et le temps de réparation du système.

MODELISATION      La modélisation est la représentation d’un système par un autre, plus facile à appréhender. Il peut s’agir d’un système mathématique ou physique. Le modèle sera alors numérique ou analogique :

Modélisation numérique : La modélisation numérique consiste à construire un ensemble de fonctions mathématiques décrivant le phénomène. En modifiant les variables de départ, on peut ainsi prédire les modifications du système physique.

Modélisation analogique : La modélisation analogique consiste à construire un système physique qui reproduit plus ou moins un phénomène que l’on souhaite étudier. L’observation du comportement du modèle permet de tirer des enseignements sur le phénomène d’intérêt.

NATURA 2000          Le réseau Natura 2000 concerne des sites naturels ou semi-naturels de l’Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu’ils contiennent.

NGF    Nivellement Général Français. Il constitue un réseau de repères altimétriques disséminés sur le territoire français métropolitain continental, ainsi qu’en Corse, dont l’IGN a aujourd’hui la charge. Ce réseau (IGN69) est actuellement le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine et le « niveau zéro » est déterminé par le marégraphe de Marseille.

NIVEAU PIEZOMETRIQUE            Ils permettent de tracer des courbes de niveau d’une nappe obtenues à la suite des mesures de pression hydraulique dans différents piézomètres et de déterminer la pente d’écoulement de la nappe.

ORSEC          Organisation de la Réponse de la Sécurité Civile.

PER    Périmètre d’Exposition aux Risques. Aire d’étude du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) déterminée sur la base de l’étude de danger et des scénarios d’accident étudiés.

PIÉZOMÈTRE           Dispositif servant à mesurer une hauteur piézométrique en un point donné de l’aquifère, qui indique la pression en ce point ; il permet l’observation ou l’enregistrement d’un niveau d’eau libre ou d’une pression.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE   Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un plan communal (ou intercommunal) d’urgence préparant préventivement les acteurs à la gestion de risques naturels, risques sanitaires ou risques technologiques.

PM10  Particulate Matter.      Les PM 10 sont des particules en suspension dans l’air dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres. D’origine naturelle (érosion, volcanisme…) ou anthropique (fumée, usure, etc.), ces particules demeurent plus ou moins longtemps dans l’atmosphère. Les plus grossières (supérieures à 2,5 micromètres) retombent assez vite, tandis que les plus fines peuvent rester plusieurs jours en suspension et parcourir des milliers de kilomètres.

Étant donné que plus les particules sont fines et plus elles sont dangereuses pour la santé, les PM 10 sont subdivisées en catégories de particules plus petites :

  • les PM 2,5      (particules fines inférieures à 2,5 microns) ;
  • les PM 1         (particules très fines inférieures à 1 micron) ;
  • les PM 0,1     (particules ultrafines inférieures à 0,1 micron) ou nanoparticules.

Ces particules sont de plus en plus prises en compte par les politiques de santé publique et les réglementations, au fur et à mesure que leur toxicité est révélée (amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques…) et que les moyens de mesures se perfectionnent.

POA    Personnes et Organismes Associés. Leur rôle est de s’approprier la démarche d’élaboration du PPRT, de partager les éléments d’information, d’apporter leur connaissance pratique du territoire, de faire remonter les principales difficultés, d’être une force de proposition, de prendre part aux décisions et de rendre un avis sur le projet de PPRT avant l’enquête publique.

POI     Plan d’Opération Interne. Plan de secours établi par l‘entreprise et déclenché sous sa responsabilité. Le POI définit l’organisation des secours nécessaire à la gestion d’un sinistre interne à l’établissement et n’ayant pas de répercussion sur les populations hors du site. Le POI est obligatoire pour les installations classées Seveso seuil haut et peut être prescrit par le préfet à certaines installations dont les caractéristiques sont de nature à nécessiter une telle organisation des secours (risques d’effets domino avec d’autres installations, par exemple).

POLLUANT   Produit, substance ou composé chimique responsable d’une pollution. On distingue les polluants primaires, rejetés directement dans le milieu naturel, des polluants secondaires qui proviennent de réactions sur les premiers, ou entre eux

POLLUTION  Introduction, directe ou indirecte, par l’activité humaine, de substances, préparations, de chaleur ou de bruit dans l’environnement, susceptibles de contribuer ou de causer :

– un danger pour la santé de l’homme,

– des détériorations aux ressources biologiques, aux écosystèmes ou aux biens matériels,

– une entrave à un usage légitime de l’environnement

PPI      Plan Particulier d’Intervention. Plan de secours établi sous l’autorité du Préfet pour les installations classées Seveso seuil haut, qui prévoit la mobilisation des services de secours publics et de l’ensemble des services de l’Etat concernés. Le PPI est déclenché par le préfet lorsque les conséquences d’un accident grave dépassent les limites de l’usine ; le directeur du site reste cependant le directeur des opérations de secours internes au site.

PPRI   Plan de Prévention des Risques d’inondation.

PPRT  Plan de Prévention des Risques Technologiques.

PRINCIPE DE PRÉCAUTION         Un des principes énoncés dans la loi n° 95.101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement : principe « selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable », Principe de la méthode d’évaluation simplifiée des risques selon lequel, en l’absence d’informations fiables sur un paramètre ou une grandeur devant être appréciée lors de la notation, la note maximale (en l’occurrence 3) est appliquée.

PRINCIPE DE POLLUEUR-PAYEUR PPP.                      Principe, à l’origine de dispositions juridiques, selon lequel les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l’environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable.    

REFIOM         Résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères. Ils sont constitués par les résidus ultimes de traitement des fumées résultant de l’incinération des ordures ménagères, à savoir des cendres volantes provenant de traitement par voie sèche, semi-humide, ou humide des fumées; Ces dernières nécessitent d’être inertées avant d’être stockées; Elles sont constituées pour l’essentiel de 30 % de silice et de 15 % d’alumine associées à d’autres éléments métalliques. Leur composition précise dépend de nombreux facteurs: nature des déchets incinérés, conduite de l’incinération (temps de séjour dans les fours et température notamment …).

SAGE             Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

SCOT             Schéma de Cohérence et d’Organisation du Territoire.

SDIS               Service Départemental d’Incendie et de Secours.

SEI                  Seuil d’Effets Irréversibles.

SEL                Seuils d’Effets Létaux (1%).

SELS              Seuils d’Effets Létaux Significatifs (5%).

SETOM          Syndicat mixte pour l’Etude et le Traitement des Ordures Ménagères

SEVESO        L’accident survenu en Italie en 1976, rejet accidentel de Dioxine en 1976, a donné son nom à une directive européenne relative aux risques d’accidents industriels. SEVESO I est aujourd’hui abrogée et remplacée par la Directive SEVESO II du 9 décembre 1996.

Une nouvelle directive SEVESO III sera applicable à compter du 1er juin 2015 : Elle comporte de nouvelles méthodes de classification des substances, renforce encore les dispositions relatives à l’accès du public aux informations en matière de sécurité, sa participation au processus décisionnel et l’accès à la justice. Enfin elle assure un renforcement de la politique de prévention des accidents majeurs et instaure de nouvelles obligations d’information à destination des populations en cas d’accidents majeurs. Voir les fiches détaillées pour plus amples informations.

SMBT             Syndicat Mixte du Bassin de Thau.

TECHNIP       Technip est un leader mondial du management de projets, de l’ingénierie et de la construction pour l’industrie de l’énergie.

TTSP              Techniques de traitements des sols pollués. Il existe 3 grandes familles : traitement in situ, traitement hors site, traitement sur site et de nombreux types (physique, physico-chimique, chimique, biologique, phyto-traitement). Voir les fiches détaillées pour plus amples informations.

UVCE             Unconfined Vapor Cloud Explosion. Explosion d’un nuage de gaz en milieu non confiné. Suite à une fuite de gaz combustible, le mélange du gaz et de l’air peut former un nuage inflammable qui rencontrant une source d’allumage peut exploser. Les effets sont essentiellement des effets de surpression

UVE    Unité de valorisation énergétique. l’UVE de Thau-Agglo intègre une usine de tri, d’incinération, de valorisation des déchets (REFIOM) et de production et distribution d’énergie (vapeur).