CR du CA du 6 octobre 2014


Le 15 octobre 2014

Étaient présents

Pour le Bureau :   Christian Dangleterre, Gérard Chaput, René Casses, Francis Herrera

Absent excusé : Gorges Forner

Pour le Conseil :         Philippe Boistard, Jean-Louis Collignon, Dominique Coquery, Pascal Fontaine,

Robert Tant, Djimi Tsouladzé

 

Début de la réunion : 16 h 45 (Salle route de Balaruc)

 

Le secrétaire ouvre la séance par le rappel des points à l’ordre du jour et souligne que compte tenu du temps imparti chaque sujet devra être traité dans un minimum de temps. Pour expliquer le nombre important de sujets, il indique que le CA ne s’est pas réuni depuis le 30 avril.

1- Nomination de Jean-Louis Collignon comme membre du bureau

Le secrétaire propose que Jean-Louis, vu son implication dans les différents travaux de l’association, puisse intégrer le bureau et demande l’avis du Conseil.

  • Aucune opposition à cette proposition.
  • Jean- Louis Collignon. est officiellement admis membre du bureau de l’association.
  • Gérard souligne que le bureau est maintenant constitué de six membres.

2- Enquête publique PPRT de GDH

Réponse de la DDTM du 25.08.2014 suite aux questions posées par la commission technique de l’association concernant l’aménagement de la voie de halage en piste cyclable et du projet de champ photovoltaïque.

a)   Piste cyclable :

  • Christian indique que ce point est en attente d’une réponse de la préfecture, que ni le tracé ni la solution alternative ne sont encore arrêtés. Il rappelle la situation (risque r1) de cette zone.
  • Gérard fait remarquer la nécessaire adéquation entre le PPRT et le PPRI dont les effets sont à prendre en considération.
  • Philippe informe, que lors d’une réunion consacrée aux déplacements doux, il est intervenu pour demander de tenir compte de l’avis du Commissaire Enquêteur qui suggère la solution d’un parcours alternatif (solution en attente de décision de la Municipalité, du Conseil Général et de la décision du Préfet.)
  • Robert fait remarquer que quelle que soit la solution, il sera nécessaire de sécuriser ce parcours qui longe le canal afin d’éviter d’y tomber.
  • René appuie cette remarque en précisant qu’une fois ouverte et aménagée, cette piste sera forcément en augmentation d’utilisateurs et donc de risques.
  • Christian rappelle que l’avis de l’association a été déterminé par la sensibilité de cette zone (zone effets létaux et stricte respect du règlement).

Position générale des membres : en accord avec les remarques faites par la commission technique sur le dossier de l’enquête publique

 

b)   Champ Photovoltaïque :

Rappel des remarques faites par la commission technique :

Terrain situé à proximité d’un lotissement en limite de périmètre de danger. Précision sur ce qu’est une démonstration suffisante par un organisme compétent ? Attestation établie par l’architecte du projet ou par un expert agréé pour l’étude préalable.

  • Christian souligne la particularité de cette zone située au dessus d’une ancienne décharge.

Il préconise qu’une recherche de document soit faite attestant le suivi de cette zone, l’objectif étant de s’assurer que les engagements environnementaux ont été respectés.

  • René fait remarquer, qu’il existe des habitations derrière cet espace et que l’étude, si elle se réalise, devra prendre en compte l’impact possible des panneaux sur ces habitations en cas d’explosion sur site.
  • Gérard se dit plus inquiet sur ce sujet que sur celui de la piste cyclable et fait un rappel sur l’étude technique. Il propose que lors de la prochaine CSS un rappel soit fait de l’avis d’INERIS sur ce point. Il poursuit pour dire que les réponses faites sur ce sujet par la DDTM et le Commissaire Enquêteur ne répondent pas précisément aux questions posées.

S’ensuit une discussion technique entre les membres présents. En conclusion les membres du Conseil sont d’accord pour dire que ceci n’est qu’un projet, qu’il faut le suivre afin d’anticiper les évolutions et intervenir de manière opportune.

Position générale des membres : en accord avec les remarques faites par la commission technique sur le dossier de l’enquête publique.

3- Qualité de l’eau du terrain impacté par la pollution de la MOBIL

Courrier au SAEP du 21.06.2014 – objet : Réseau potable sur terrains pollués par les hydrocarbures.

  • Christian fait un point sur la situation et rappelle l’objet des remarques :

*   terrains pollués (rue de la raffinerie, Quai et impasse J. J. Rousseau, Quai voltaire, rue de l’industrie, avenue du 81e RI),

*   état des canalisations pvc et de leurs jonctions,

*   inquiétude pour l’alimentation en eau de la cuisine centrale,

*   moyens mis ou à mettre en place pour garantir la potabilité de l’eau.

Il soulève ensuite le problème de la tenue dans le temps des canalisations pvc dans ce milieu agressif. Il précise qu’ au niveau de l’avenue du 81e RI les canalisations sont constituées de buses en fonte ductile et joints en élastomère ; mais là encore, aucun recul sur la durabilité de ces joints en milieu hostile.

  • Dominique pose la question de l’altération sûrement probable puisqu’il n’existe pas d’étude à ce sujet, que cela reste une inconnue et donc un risque à plus ou moins long terme de pollution.
  • Francis demande quelle interprétation peut on tirer des résultats d’analyses d’autant qu’elles ne concernent qu’un lieu (impasse Delteil),
  • Gérard souhaite une vigilance totale sur les aspects de la recherche d’hydrocarbure dans les sols et sur la qualité de l’eau, voire à tester des zones géographiques plus étendues.

Position générale des membres : en accord avec les remarques faites par la commission technique sur ce courrier et la poursuite des relations techniques avec le SAEP.

4- Débroussaillage terrain de la Mobil (suite mail au Service risques de la municipalité et réponse)

  • Christian indique qu’il a adressé un mail au service technique de la ville pour soulever le problème du débroussaillage proche du site GDH et attirer l’attention sur le risque d’incendie.

La réponse au mail prend en compte cet aspect, mais indique que compte tenu de la situation de terrain proche d’une installation classée, la municipalité a besoin de se rapprocher du Préfet pour appréhender les possibilités d’intervention.

Suit une série de commentaires des membres du Conseil pour apprécier la situation :

  • Intervention sur terrain pollué peut poser un problème de sécurité ;
  • Intervention possible suivant le niveau de pollution et l’utilisation que l’on fait de ce terrain ;
  • Connait-on le niveau de pollution des végétaux?
  • Jean-Louis suggère de relancer le sujet au printemps 2015 ;

Pour terminer, Christian montre une carte (2010) tirée du Plan Communal de Sauvegarde qui identifie les zones de la pollution en hydrocarbure.

Aucune remarque particulière faite par les membres du conseil sur ce sujet ; à suivre.

 

5- Courrier du 20.06.2014 au Préfet sur le territoire pollué par la MOBIL au delà des 12 ha

Rappel : le courrier du Président, demande la communication des résultats des analyses effectuées par la société ESSO des zones avérées polluées (zones situées entre les anciens bâtiments administratifs de la MOBIL, la cuisine centrale et l’avenue du 81e RI). Il avance également la possibilité d’une zone beaucoup plus importante en s’appuyant sur la consultation de documents (ANTEA et BRGM). Ceux-ci font supposer des pollutions allant du quai voltaire (côté ville) jusqu’à l’ancien emplacement de la torchère, passant par la pollution du canal, de l’étang de La Peyrade jusqu’au terrain derrière LIDL. Ce qui atteste d’un territoire immense (120ha) impacté par la pollution.

 

Réponse DREAL

Le courrier confirme que l’exploitant du site contaminé reste responsable de la remise en état de la zone polluée. Il assure que les pollutions observées jusqu’à ce jour ne génère pas de risque sanitaire, ni la mise en œuvre de mesures de sécurité spécifique, mais prévoit tout de même des investigations complémentaires.

 

Des étonnements fusent :

  • René se demande comment a-t-on pu construire la cuisine centrale sur un terrain pollué ?
  • Il n’y avait peut-être pas de recul ni de sensibilisation, mais on aurait dû s’en apercevoir au moment de la réalisation des fondations souligne Philippe.
  • Robert dit avoir eu connaissance d’analyses réalisées durant l’exploitation sur des terrains de culture du site, ce qui veut bien dire que le problème de la pollution était pris en compte à cette époque ; (ndrl années 1980).
  • Pascal fait remarquer que ces investigations traînent en longueur, et qu’il faut persévérer dans notre suivi.
  • Christian pose la question d’un autre courrier pour demander la pose de nouveaux capteurs et les résultats de la campagne précédente.

Les membres du Conseil sont d’accord pour que ce courrier soit adressé à la DREAL.

6- Interview dans l’Express 

Christian demande l’avis des membres sur le texte encadré qui ressort de l’interview d’ARZF dans l’express du 3 septembre « On s’est aperçu qu’en terme de coût et de risque tout est négociable ».

  • René ne voit aucune remarque à faire, cette interview est en phase avec les positions de l’association.
  • Gérard rappelle le but de l’association, et que cette interview met en avant la ligne de conduite d’ARZF.

7- Accident Industriel sur site GDH du 18.09.2014

Christian , Jean-Louis et Philippe , relatent l’épisode vécu dans leur quartier des Prés St Martin par la population lors de cet accident industriel.

S’ensuit une série de constats de la part des membres.

  • Gravité des faits,
  • Nuage d’hydrocarbures,
  • Anxiété des résidants,
  • Avis contradictoire émis par les pompiers (confinement) et GRDH (évacuation),
  • Inquiétudes des habitants du quartier,
  • Aucune présence d’élu de la Municipalité et absence d’information.

 

Philippe indique que durant ce moment les habitants ont ressenti fortement une sensation d’abandon et que cet accident aurait pu avoir des conséquences plus graves en cas d’explosion.

  • René souligne par contre la réactivité de l’association : sur le lieu, par ces représentants pour alerter les autorités compétentes, par la rapidité de l’information via le site et vers les adhérents.
  • Jean-Louis signale que l’association a demandé la réunion de la commission de suivi de site pour établir un constat précis et demander quelles ont été les mesures prises.
  • Francis souhaite qu’une action de communication soit entreprise dans le quartier afin de renforcer le potentiel d’adhésion des résidants sensibilisés par cet épisode.

Les membres du conseil sont unanimes pour dire qu’il y a eu là une mauvaise gestion de la crise et que cet événement montre bien les défauts de réactivité du dispositif de sécurité à tous les échelons.

Christian propose, comme il l’a fait pour la Préfecture, d’adresser un courrier à la Municipalité pour demander des compléments d’explications sur la gestion de cet accident industriel.

Aucune remarque particulière des membres du Conseil, un courrier sera adressé à la Municipalité

8- Qualité de l’air (mauvaises odeurs)

Signalement à Air Languedoc

  • Francis rappelle à chacun la possibilité de signalement des mauvaises odeurs via le site de l’association : => voir menu Témoin d’une pollution – mauvaises odeurs – tableau à compléter.

Sujets annexes :

Site Web : Jean-Louis commente et distribue un état statistique des consultations du site de l’association et un résumé de la réunion du CSS de l’UVE de Sète.

  • René en profite pour se faire l’écho des membres du Conseil, de leur appréciation à propos de la gestion du site et de la mise en ligne des informations.
  • Christian signale la tenue dans les jours prochains d’une interview réalisée par FR3 concernant les villes portuaires et leur reconversion industrielle. Il représentera l’association avec Gérard et Jean-Louis.

La séance est levée à 19 h.

Date de la prochaine réunion le lundi 3 novembre ( bureau )

Le secrétaire

 

 

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